L’imbroglio du droit des données
Loin de constituer un ensemble homogène, les données de la recherche peuvent être soumises au droit d’auteur, de la propriété intellectuelle, au secret défense, médical ou professionnel, etc. Une complexité juridique que tente de dénouer Stéphanie Cheviron, chargée de la valorisation des données de la recherche.
« Les données de la recherche sont extrêmement variées. Elles peuvent relever de différents droits qui s'imbriquent les uns dans les autres. Pour un même projet de recherche, certaines peuvent être diffusables en accès libre et réutilisables, d'autres relèvent du droit commercial, du droit d'auteur, ou peuvent contenir des données personnelles. L’open data est tout-à-fait légitime mais le cadre juridique est très complexe », confie Stéphanie Cheviron.
Par exemple, en sciences humaines, le jeu de données peut comporter des textes, des images, des photographies, voire des tweets, protégés par le droit d'auteur. Est-ce que les photographies scientifiques en relèvent également ? La question n’est toujours pas tranchée. Les bases de données elles-mêmes sont soumises à un droit spécifique.
Licence ouverte
Le droit d’auteur s'applique aux publications scientifiques, mais les données relèvent de l'établissement, lequel devra définir une politique. Comme l'open data définit un droit d'accès mais aussi de réutilisation, une licence ouverte est généralement utilisée.
Gérer cette complexité donne naissance à un nouveau métier : celui de bibliothécaire des données, ou data librarian.
Gérer cette complexité donne naissance à un nouveau métier : celui de bibliothécaire des données, ou data librarian, comme Stéphanie Cheviron pour l’Université de Strasbourg. Il pourrait bientôt y en avoir aussi dans les laboratoires (data manager). Leur mission : dresser un état des lieux, définir les droits auxquels sont soumises les données en lien avec les chercheurs et le service juridique, pour évaluer leur degré d'ouverture et leur éventuel traitement (accès restreint, « floutage » de données personnelles…). « C'est au cas par cas, et le contexte juridique est très mouvant. »
Nous sommes au début de cette révolution.
Toutes les universités sont concernées. Stéphanie Cheviron compte sur un référent national, ou une feuille de route. Les data librarian ont de beaux jours devant eux.