Quel droit pour l’intelligence artificielle ?

Si la coopération judiciaire fonctionne actuellement très bien entre pays européens, elle pourrait se trouver bouleversée par l’IA. Aujourd’hui, très peu de pays ont déjà légiféré. « Nous devons nous demander s’il est nécessaire d’élaborer une convention européenne harmonisée sur la question liée à l’utilisation de l’IA et la responsabilité pénale », explique Juliette Lelieur, maître de conférence en droit pénal, directrice adjointe de la Fédération de recherche l’Europe en mutation et membre du Comité européen pour les problèmes criminels. Pour répondre à cette question, le groupe d’experts du Conseil de l’Europe a choisi d’analyser l’exemple du véhicule autonome, le plus parlant pour l’ensemble de la société.

« Imaginons un véhicule autonome acheté par un Polonais vivant en France. Celui-ci déménage ensuite en Pologne, y fait immatriculer sa voiture, et part en vacances en Italie où il a un accident mortel. » Qui sera jugé responsable ? « Pour engager des poursuites, la justice italienne devra demander des éléments de preuves à la Pologne. Or, le conducteur se déclarera non coupable ; ce n’est pas lui mais sa voiture, construite en France, qui conduisait. La Pologne n’accordera donc pas l’entraide judiciaire. »

L’IA pénalement responsable : une idée encore prématurée

Établi pour juger des actions humaines, le droit pénal prend le plus souvent la forme d’une peine. Mais peut-on porter un jugement moral sur une machine ? « Nous avons décrit trois réactions possibles. Dans la première, on considère que le droit pénal n’a pas sa place puisque l’IA n’est pas humaine. Il n’y a pas de peine et seule la responsabilité civile entre en compte avec indemnisation de la victime. Dans la deuxième, on recherche la responsabilité pénale objective, qui pourrait par exemple être attribuée au constructeur de l’automobile ou au concepteur de l’algorithme. » Une responsabilité que remettra en cause l’apprentissage profond des machines. « Si on considère une flotte de voitures et que quelques-unes font la même expérience, celle-ci va bénéficier à l’ensemble de la flotte. Est-ce juste de poursuivre le concepteur de l’algorithme si la voiture a adapté sa décision suite à son propre apprentissage ? » Dans le troisième cas, l’IA pourrait être pénalement responsable, comme ce peut être déjà le cas pour une personne morale, telle une société ou une association. « Une idée originale mais qui paraît encore prématurée », prévient Juliette Lelieur.